CibNav

La Direction des affaires maritimes (DAM), au sein du Ministère de la Transition écologique et solidaire, souhaite développer un outil de priorisation des contrôles des navires professionnels à partir de données métiers afin d’améliorer le respect des réglementations (sécurité des navires, équipages, conditions d’emploi).

CibNav : Aider les agents en charge de la sécurité maritime à contrôler des navires professionnels en développant un outil de ciblage

La problématique

L’exploitation d’un navire professionnel est aujourd’hui soumise à une triple réglementation : sécurité du navire, composition et conditions d’emploi de l’équipage. L’enjeu des contrôles réalisés par l’État en la matière est de garantir la sécurité de la navigation maritime, le respect des droits des gens de mer et une concurrence loyale entre les différents acteurs économiques.

Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre du programme « affaires maritimes 2022 », la Direction des affaires maritimes (DAM) souhaite transformer ces méthodes de contrôle pour :

• améliorer leur efficacité dans un environnement contraint, en modernisant les moyens de ses agents (passage de contrôles périodiques à des contrôles ciblés) ;
• mieux répondre aux demandes des usagers (diminuer la pression de contrôle sur les armements vertueux, concentrer les efforts de contrôle sur les armements à risque, protéger les gens de mer, protéger l’environnement).

Le défi : développer un outil de ciblage des navires devant faire l’objet d’un contrôle en valorisant au mieux les données de l’administration

L’administration dispose aujourd’hui de données d’une grande richesse concernant le navire et son équipage (caractéristiques techniques, équipements, déclarations sociales, événement de mer, accident du travail…). Ces données, sous forme textuelle ou structurée, sont éclatées dans différentes applications.

Les enjeux du défi CibNav :

• identifier les sources de données pertinentes (éventuellement définir des modalités de collectes d’autres données), les combiner et réaliser une analyse exploratoire ;
• établir un modèle statistique permettant de cibler les navires avec la plus grande probabilité d’infraction et/ou le plus fort risque en matière de sécurité ;
• créer une application numérique de ciblage permettant aux agents de contrôle des services concernés de faire évoluer leur pratique et de mieux piloter l’activité de contrôle.

A terme, CibNav sera un outil de ciblage des contrôles des navires et de leurs activités. CibNav sera mis à disposition des agents de contrôle, au service d’un plan de contrôle structuré et entièrement déployé au sein de notre ministère. Il permettra également de partager les informations avec les administrations partenaires de la Direction des affaires maritimes.

Rétrospective

Faire des données un outil de régulation, l’exemple du défi CibNav