Etat bas carbone

L’administration porteuse

Le CGDD, la promotion du développement durable dans les politiques publiques

Rattaché au Ministère de la Transition Ecologique, le CGDD pilote le dialogue environnemental sur les choix et priorités politiques du ministère et assure la trajectoire globale de l’Etat sur les questions de développement durable. Il est notamment en charge de la mise en œuvre et de la coordination du dispositif « Services publics écoresponsables » qui est un socle de 20 mesures incarnant la trajectoire écologique au quotidien pour les services publics et les agents.

Le défi aujourd’hui

La problématique identifiée

La capacité à produire le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est essentielle à l’établissement du plan de réduction

Les services de l’État se heurtent à de réelles difficultés dans la réalisation de leurs bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Ce constat met en évidence les éléments suivants : moins de la moitié des administrations effectuent actuellement leur BEGES ; les BEGES réalisés sont de qualité hétérogène ; aucune vision consolidée n’est disponible par pôle ministériel, préfecture ou pour l’ensemble des services de l’État. Ces difficultés s’expliquent par la complexité de la collecte et de l’exploitation des données requises, par la charge de pilotage et les coûts élevés liés au recours à des prestataires externes, ainsi que par le manque de ressources dédiées à la mise en œuvre d’une stratégie de décarbonation.

Les besoins confirmés

Sans outil numérique, il est impossible pour la majorité des services de l’État de réaliser leurs BEGES, et donc d’initier un plan de transition

Les rencontres avec les représentant(e)s des ministères et des administrations ont confirmé le besoin d’un outil numérique qui permette de centraliser la collecte des données et d’homogénéiser la méthodologie appliquée pour calculer les BEGES. Ainsi, le développement et le déploiement d’un tel outil doit permettre aux administrations de se concentrer davantage sur les plans de transition. Par ailleurs, il est également exprimé un besoin au niveau de l’État de pouvoir établir un BEGES agrégé à différentes mailles (pôles ministériels, préfectures, ensemble des services de l’Etat), pour faciliter les travaux de planification écologique et mettre en œuvre la politique prioritaire du gouvernement : un État exemplaire en matière de développement durable.

Le concept expérimenté

Une application Web qui permet aux différents services de l’État de calculer leurs BEGES

L’application Web “État Bas Carbone” a été essentiellement conçue pour répondre aux besoins des correspondant(E)s des Services Publics Écoresponsables (SPE), en leur permettant de réaliser et de suivre le BEGES de leur pôle ministériel ou de leur préfecture. Cet outil permet La collecte automatisée de l’ensemble des données nécessaires à l’établissement des BEGES, de façon centralisée à l’échelle interministérielle, ainsi que la réalisation des calculs, conformément à une méthodologie harmonisée et transparente, et la publication des résultats à différentes mailles.

Aux origines du défi

La problématique pressentie

De nombreuses administrations ne sont pas en capacité à produire leur bilan de GES du fait de sa complexité et par conséquent il leur est impossible d’établir un plan de réduction de ces émissions

Les administrations sont tenues de partager tous les 3 ans leur bilan de gaz à effets de serre (BEGES) assorti d’un plan d’action visant à réduire leurs émissions. Toutefois, différents écueils sont constatés aujourd’hui : la complexité de la collecte et l’exploitation des données pertinentes au calcul des bilans ; le défaut de ressources dédiées à la mise en oeuvre d’une stratégie de décarbonation ; ainsi que la charge de pilotage et le coût du recours à des prestataires pour réaliser ces actions. Ainsi, à date on considère qu’à peine la moitié des administrations respecte ses engagements puisque même si 222 BEGES ont été publiés, 275 doivent encore être produits ou mis à jour.

L’hypothèse à vérifier

Un outil permettant d’aller chercher les informations pertinentes dans les bases de données de l’État afin de préremplir les bilans des administrations

Une première phase de lancement est initiée visant à créer un démonstrateur simplifiant notamment l’identification de l’origine de ces déclarations (achats, déplacements usagers, outils numérique, etc.). Pour ce faire il est essentiel d’explorer et de qualifier les données disponibles (collecte automatisée à partir de divers référentiels, contrôle sur la qualité de la donnée préremplie, etc.) afin de finaliser le cadrage de l’expérimentation ; cette étape sera réalisée sur deux ministères pilotes et l’Ademe. Dans un second temps et avec l’arrivée des EIG, les mécanismes accordés seront enrichis, améliorés et déployés à un niveau interministériel au sein d’un outil unifié qui s’appuiera sur les diverses bases de données de l’Etat.

Les ambitions du projet

Soutenir les services de l’État dans la réduction de leur empreinte carbone

L’État a un devoir d’exemplarité en termes de politiques environnementales. L’objectif est donc double : d’abord pérenniser l’utilisation d’un outil dynamique simplifiant la production des BEGES au sein des différentes administrations afin de favoriser la réduction de leurs émissions et renforcer l’exemplarité de l’État sur les sujets environnementaux.